1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits et services numériques proposés sur le site kreofy.com (ci-après « Kreofy ») : templates / blueprints d’automatisation, guides, prestations d’installation et d’accompagnement.
2. Produits
Les produits sont des biens numériques (fichiers téléchargeables, accès, prestations). Chaque fiche produit décrit le contenu précis livré. Les visuels et descriptions ont une valeur indicative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Kreofy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande & paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Mollie) ou via PayPal. La commande est validée après confirmation du paiement. Une facture est adressée par email.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, par un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email. Le lien peut être limité en nombre de téléchargements et dans le temps, pour des raisons de sécurité.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement, qu’il accepte en passant commande. Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours reste offerte par Kreofy à sa discrétion.
7. Licence d’utilisation
Garde-fou essentiel. L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage par le seul acheteur (à titre personnel ou pour sa propre activité). Sont strictement interdits : la revente, le partage, la redistribution, la mise à disposition publique, la location ou la sous-licence du produit, en tout ou partie. Chaque livraison peut être tracée et personnalisée afin d’identifier toute diffusion non autorisée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (templates, prompts, code, visuels, marque « Kreofy ») restent la propriété exclusive de Kreofy. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’a lieu du fait de l’achat.
9. Responsabilité
Les produits sont fournis « en l’état ». Kreofy ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise configuration par le client ni des évolutions de services tiers (Make, réseaux sociaux, API). Un support et des mises à jour sont fournis selon l’offre souscrite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : contact@kreofy.com — Éditeur : Fashion Home, entreprise individuelle, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France — SIRET 979 958 956 00018 — TVA intracommunautaire FR 979958956.